L’article L. 511-5 du Code de l’éducation pose le principe de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables à l’école et au collège. 

L’interdiction porte sur l’utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) dans l’enceinte des écoles et des collèges.

Cette interdiction est valable pendant le temps scolaire et périscolaire. Elle est aussi effective durant toutes les activités scolaires organisées en dehors de l’école ou de l’établissement scolaire.

Le code de l'éducation prévoit également  la possibilité de confisquer les appareils concernés.